Anciens Combattants Canada Vérification des comptes administrés par des tiers - Octobre 2010

Anciens Combattants Canada Vérification des comptes administrés par des tiers - Octobre 2010 Le 18 mars 2010, le Comité de vérification ministériel d'Anciens Combattants Canada (ACC) a recommandé que la vérification des comptes administrés par des tiers soit intégrée au Plan de vérification interne pluriannuel d’ACC (2010-2013) axé sur les risques. La vérification visait à examiner les responsabilités du Ministère, tant en ce qui a trait à s'assurer que les attentes sont clairement comprises par les administrateurs qu'à surveiller le rendement de ces derniers. L'administration par des tiers fait référence aux dispositions mises en œuvre lorsqu'un client a besoin d'aide pour gérer ses affaires personnelles ou financières. ACC autorisera qu'une prestation soit versée à un tiers uniquement lorsqu’il est déterminé être absolument nécessaire d'agir de la sorte dans le meilleur intérêt du client. Le Ministère mène enquête sur les circonstances particulières du client avant de prendre une décision liée à l'administration. 2022-02-24 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCAudit interneÉvaluationComptes administrés par des tiers Vérification des comptes administrés par des tiers - Octobre 2010HTML https://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2010-10-third-party-administered-accounts Vérification des comptes administrés par des tiers - Octobre 2010PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/thirdparty.pdf Vérification des comptes administrés par des tiersHTML https://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2010-10-third-party-administered-accounts Vérification des comptes administrés par des tiers - Octobre 2010PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/thirdparty_f.pdf

Le 18 mars 2010, le Comité de vérification ministériel d'Anciens Combattants Canada (ACC) a recommandé que la vérification des comptes administrés par des tiers soit intégrée au Plan de vérification interne pluriannuel d’ACC (2010-2013) axé sur les risques. La vérification visait à examiner les responsabilités du Ministère, tant en ce qui a trait à s'assurer que les attentes sont clairement comprises par les administrateurs qu'à surveiller le rendement de ces derniers.

L'administration par des tiers fait référence aux dispositions mises en œuvre lorsqu'un client a besoin d'aide pour gérer ses affaires personnelles ou financières. ACC autorisera qu'une prestation soit versée à un tiers uniquement lorsqu’il est déterminé être absolument nécessaire d'agir de la sorte dans le meilleur intérêt du client. Le Ministère mène enquête sur les circonstances particulières du client avant de prendre une décision liée à l'administration.

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