Directive d'homologation : Lignes directrices concernant l'exportation de pesticides

Directive d'homologation : Lignes directrices concernant l'exportation de pesticides Afin de protéger la santé humaine et l'environnement des effets potentiellement nocifs de certains produits chimiques dangereux, les États et les organisations internationales ont élaboré des règlements et des procédures régissant le commerce international de ces produits. La Circulaire aux titulaires d'homologation R-90-04 a été publiée le 31 août 1990, dans le but de clarifier la position du Canada sur la question de l'exportation des pesticides. 2021-07-30 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéARLADirective d'homologationexportation de pesticidescommerce international de produits chimiques dangereuxeffets nocifs potentiels des produits chimiquesnote de service aux titulaires R-90-04position du Canada Directive d'homologation : Lignes directrices concernant l'exportation de pesticidesHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/pesticides-pest-management/policies-guidelines/regulatory-directive/1995/pesticide-export-guidelines-dir95-06.html Directive d'homologation : Lignes directrices concernant l'exportation de pesticidesHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/directive-homologation/1995/concernant-exportation-pesticides-dir95-06.html

Afin de protéger la santé humaine et l'environnement des effets potentiellement nocifs de certains produits chimiques dangereux, les États et les organisations internationales ont élaboré des règlements et des procédures régissant le commerce international de ces produits. La Circulaire aux titulaires d'homologation R-90-04 a été publiée le 31 août 1990, dans le but de clarifier la position du Canada sur la question de l'exportation des pesticides.

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