Requète de publication auprès du Programme des droits de la personne
Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Ces données indiquent le nombre de demandes de copies de la Déclaration canadienne des droits, de la Charte et de la Charte des droits émanant du public.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Patrimoine canadien
- Éditeur - Organisation - Nom de la section : Groupe de Droits de la personne
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Requètes du public pour des publications 2017-2018CSVanglais dataset CSV
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Requètes du public pour des publications 2017-2018CSVfrançais dataset CSV
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