Services d'ordonnances de soutien familial (SOSF) Dossiers actifs 2008-2017

Family Support Order Services (FSOS) Active Files 2008-2017 At each fiscal year end, provides the number of Maintenance Enforcement Program (MEP) and Child Recalculation Program (RP) files, the number of dependants who benefit from MEP, and the total amount of dollars collected for recipients of maintenance payments. 2018-06-27 Gouvernement de l'Alberta opendata@gov.ab.ca Droit Family Support Order Services (FSOS) Active Files 2008-2017XLSX https://open.alberta.ca/dataset/b030e795-35b0-4f24-8cb5-3a2a82ee5b6a/resource/58f76304-df36-4da5-b370-4eb648b7168e/download/fsos-active-files-2008-2017.xlsx

À la fin de chaque exercice financier, indique le nombre de dossiers du Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et du Programme de recalcul des pensions alimentaires pour enfants (PR), le nombre de personnes à charge qui bénéficient du PEOA et le montant total des sommes perçues pour les bénéficiaires de pensions alimentaires.

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Alberta

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