Aide juridique au Canada en 2016-2017 L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique. Les données de 2015-2016 ne sont pas disponibles en raison du changement d’approche de la collecte de données et de la production de rapports. En 2016-2017, le ministère de la Justice, grâce à son Programme d’aide juridique, a versé plus de 138 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour la prestation de l’aide juridique en matière criminelle, civile, et en ce qui concerne l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (le cas échéant). Cela équivaut à 16 % des recettes totales de l’aide juridique. 2018-11-21 2018-12-03 Ministère de la Justice open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationDroitPersonnesSociété et cultureMinistère de la JusticeSystème judiciairePublication gouvernementaleRecherche appliquéeAide juridique Aide juridique au Canada en 2016-2017HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/aid-aide/p1.html Aide juridique au Canada en 2016-2017HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/aide-aid/p1.html Aide juridique au Canada en 2016-2017PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/aide-aid/aide-aid.pdf Aide juridique au Canada en 2016-2017PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/aid-aide/aid-aide.pdf

Aide juridique au Canada en 2016-2017

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015).

Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique. Les données de 2015-2016 ne sont pas disponibles en raison du changement d’approche de la collecte de données et de la production de rapports.

En 2016-2017, le ministère de la Justice, grâce à son Programme d’aide juridique, a versé plus de 138 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour la prestation de l’aide juridique en matière criminelle, civile, et en ce qui concerne l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (le cas échéant). Cela équivaut à 16 % des recettes totales de l’aide juridique.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Division de la recherche et de la statistique, Direction de l'aide juridique
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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