Ligne directrice : Fiches maîtresses pour les produits vétérinaires : Procédures et exigences administratives
La présente ligne directrice vise à décrire les procédures que doivent suivre les titulaires de fiches maîtresses (FM) de produits vétérinaires pour déposer des renseignements commerciaux confidentielsNote de bas de page1 (RCC) directement auprès de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada, qui peuvent servir de références à l'appui d'une présentation de médicament vétérinaire d'un demandeur (y compris les demandes de DIN (identification numérique de drogue).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada