Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille

Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille Le présent rapport examine l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. L’objectif est de déterminer les défis auxquels sont confrontées les personnes qui tentent d’accéder à la justice dans le cadre de différends en matière de droit de la famille, en l’absence d’aide juridique, et d’analyser l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille sur certains groupes de population (c.-à-d. les femmes, les résidents de communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes LGBTQ2S+ , les minorités de langue officielle et les membres d’une minorité visible). Les questions de recherche suivantes ont été posées : Quelles politiques régissent la manière dont l’aide juridique en matière de droit de la famille est accordée? Les cas de violence familiale sont-ils traités différemment et, dans l’affirmative, comment? Y a-t-il des différences dans les critères d’admissibilité à l’aide juridique, par exemple, si l’affaire est traitée en vertu de la Loi sur le divorce ou d’une loi provinciale? La prestation d’une aide juridique en matière de droit de la famille présente-t-elle des défis particuliers? Dans l’affirmative, lesquels? Quels sont les enjeux, les défis et les répercussions propres à l’accès à la justice pour certains groupes de population, et certains groupes font-ils face à des obstacles plus importants que d’autres? 2022-09-13 Ministère de la Justice Canada open_government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéPersonnesLiens et fonctionsl’accès en matière de justicegarde et ententes parentalesdroit de la famillel’aide juridiquerapport Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la familleHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/lafl-ljdf/index.html Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la familleHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/ljdf-lafl/index.html Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famillePDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/lafl-ljdf/docs/RSD_RR2019_The_Impact_of_the_Lack_of_Legal_Aid_in_Family_Law_Cases_EN.pdf Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famillePDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/ljdf-lafl/docs/RSD_RR2019_The_Impact_of_the_Lack_of_Legal_Aid_in_Family_Law_Cases_FR.pdf

Le présent rapport examine l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. L’objectif est de déterminer les défis auxquels sont confrontées les personnes qui tentent d’accéder à la justice dans le cadre de différends en matière de droit de la famille, en l’absence d’aide juridique, et d’analyser l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille sur certains groupes de population (c.-à-d. les femmes, les résidents de communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes LGBTQ2S+ , les minorités de langue officielle et les membres d’une minorité visible).

Les questions de recherche suivantes ont été posées :

Quelles politiques régissent la manière dont l’aide juridique en matière de droit de la famille est accordée? Les cas de violence familiale sont-ils traités différemment et, dans l’affirmative, comment? Y a-t-il des différences dans les critères d’admissibilité à l’aide juridique, par exemple, si l’affaire est traitée en vertu de la Loi sur le divorce ou d’une loi provinciale? La prestation d’une aide juridique en matière de droit de la famille présente-t-elle des défis particuliers? Dans l’affirmative, lesquels? Quels sont les enjeux, les défis et les répercussions propres à l’accès à la justice pour certains groupes de population, et certains groupes font-ils face à des obstacles plus importants que d’autres?

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