Liste des lois

Liste des lois À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal et le système de justice du Canada dans les limites de la Politique en matière d'aide juridique du Ministère de la Justice du Canada. Ces lignes directrices et d'autres renseignements sont disponibles à partir de la page d'accueil du site Web du ministère de la Justice. Information concernant les règlements des adresses largement: Engagement à l'égard de la lisibilité, Fournir une orientation et favoriser la sensibilisation, Réponse aux questions et Renseignements additionnels. 2022-02-22 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitMinistère de la JusticeInformation concernant les règlementsl’accès à l’informationPlan d'action pour la réduction du fardeau administratif Information concernant les règlementsHTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/ar-lr/ior-icr.html Information concernant les règlementsHTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/lr-ar/icr-ior.html

À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal et le système de justice du Canada dans les limites de la Politique en matière d'aide juridique du Ministère de la Justice du Canada. Ces lignes directrices et d'autres renseignements sont disponibles à partir de la page d'accueil du site Web du ministère de la Justice.

Information concernant les règlements des adresses largement: Engagement à l'égard de la lisibilité, Fournir une orientation et favoriser la sensibilisation, Réponse aux questions et Renseignements additionnels.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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