2021 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

2021 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. 2021-12-15 Bureau du vérificateur général du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementVérificationRapportImputabilitéParticipation du citoyenPlainteProtection de l'environnementDéveloppement durable 2021 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementHTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_202111_07_e_43915.html 2021 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementHTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202111_07_f_43915.html 2021 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/adf7330d-fa81-4c0a-87a8-04a3e925db14/resource/f2aa8f17-c900-4da5-86fe-7a0347667ab2/download/parl_cesd_202111_07_e.pdf 2021 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/adf7330d-fa81-4c0a-87a8-04a3e925db14/resource/244517fb-8604-4d89-b658-a2f20ca3fe94/download/parl_cesd_202111_07_f.pdf

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

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