Vers une Loi sur la procréation assistée renforcée

Vers une Loi sur la procréation assistée renforcée Ce document de consultation donne un aperçu des principales propositions stratégiques qui aideront à élaborer un règlement visant à mettre en vigueur l'article 10, l'article 12 et les articles 45 à 58 de la Loi. 2021-06-01 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéLoi sur la procréation assistéerenforcement de la Loi sur la procréation assistéepropositions de politique Vers une Loi sur la procréation assistée renforcéeHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/programs/consultation-assisted-human-reproduction/document.html Vers une Loi sur la procréation assistée renforcéeHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-procreation-assistee/document.html

Ce document de consultation donne un aperçu des principales propositions stratégiques qui aideront à élaborer un règlement visant à mettre en vigueur l'article 10, l'article 12 et les articles 45 à 58 de la Loi.

Données et ressources

Dossiers similaires