Activités de réglementation - Demandes et dépôts reçus par Régie canadienne de l’énergie (RCE)
Liste des activités de réglementation administrées par l’ONÉ ou la RCE aux fins de l’autorisation, y compris : (NEBA, partie III, art. 52, art. 53) , (LREC, partie 3, art. 183), (NEBA, partie III, art. 58), (LREC, partie 3, art. 214), cessation d’exploitation, droits et tarifs, exportation/importation, tracé détaillé, demande de modification, conformité aux conditions, déclassement
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : La Régie de l’énergie du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Activités de réglementation CSVanglais dataset CSV
-
Activités de réglementation - CSVfrançais dataset CSV
-
Activités de réglementation-dictionnaire-de-donnesCSVanglais guide CSV
-
Activités de réglementation-dictionnaire-de-donnes CSVfrançais guide CSV
Dossiers similaires