Commentaires du ministre sur le deuxième rapport du Conseil consultatif du Ministre sur l'évaluation d'impact

Commentaires du ministre sur le deuxième rapport du Conseil consultatif du Ministre sur l'évaluation d'impact Lettre du ministre de l'Environnement et du Changement climatique à le Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact. La lettre contient les commentaires du ministre sur le deuxième rapport du Conseil consultatif déposé au Parlement en juin 2023. La lettre est signée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault. 2023-09-08 Agence d'évaluation d'impact du Canada minac-secretariat-ccm@iaac-aeic.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitNature et environnementSciences et technologieTransportpeuples autochtonesévaluation d'impactenvironnementdéveloppementréconciliation Commentaires du ministre sur le deuxième rapport du Conseil consultatif du Ministre sur l'évaluation d'impactPDF https://open.canada.ca/data/dataset/a89dfdd9-f02a-429a-ae1b-62fdeb5b0869/resource/26bb7590-68c2-4dab-99ae-8e7eed6928e2/download/ministers-comments-on-the-second-report-of-the-ministers-advisory-council-on-impact-assessment_r.pdf Commentaires du ministre sur le deuxième rapport du Conseil consultatif du Ministre sur l'évaluation d'impactPDF https://open.canada.ca/data/dataset/a89dfdd9-f02a-429a-ae1b-62fdeb5b0869/resource/5891e367-5c32-49ad-a2da-a7693f96e68e/download/commentaires-du-ministre-sur-le-deuxieme-rapport-du-conseil-consultatif-du-ministre-sur-levaluat.pdf

Lettre du ministre de l'Environnement et du Changement climatique à le Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact. La lettre contient les commentaires du ministre sur le deuxième rapport du Conseil consultatif déposé au Parlement en juin 2023. La lettre est signée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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