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Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude les valeurs et les principes du Canada d’aujourd’hui. 2019-08-26 2020-02-06 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitPersonnesSociété et cultureJustice pénaleSystème judiciaireRechercheAccès à l'information Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada HTML https://www.justice.gc.ca/eng/cj-jp/tcjs-tsjp/fr-rf/index.html Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada HTML https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/tsjp-tcjs/rf-fr/index.html Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada PDF https://www.justice.gc.ca/eng/cj-jp/tcjs-tsjp/fr-rf/docs/fr.pdf Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada PDF https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/tsjp-tcjs/rf-fr/docs/rf.pdf

Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude les valeurs et les principes du Canada d’aujourd’hui.

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