Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada
Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude les valeurs et les principes du Canada d’aujourd’hui.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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