Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude les valeurs et les principes du Canada d’aujourd’hui. 2020-02-06 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitPersonnesSociété et cultureJustice pénaleSystème judiciaireRechercheAccès à l'information Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada HTML https://www.justice.gc.ca/eng/cj-jp/tcjs-tsjp/fr-rf/index.html Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada HTML https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/tsjp-tcjs/rf-fr/index.html Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada PDF https://www.justice.gc.ca/eng/cj-jp/tcjs-tsjp/fr-rf/docs/fr.pdf Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada PDF https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/tsjp-tcjs/rf-fr/docs/rf.pdf

Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude les valeurs et les principes du Canada d’aujourd’hui.

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