Plan ministériel
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.
Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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2021-2022 Plan ministériel HTMLanglais plan HTML
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2021-2022 Plan ministériel HTMLfrançais plan HTML
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2020-2021 Plan ministérielHTMLanglais plan HTML
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2019-2020 Plan ministérielHTMLanglais plan HTML
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