Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014

Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014 La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21. 2021-11-09 Services aux Autochtones Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Droitla Loi sur les Indiensréconciliationl'autonomie gouvernementalel'autodétermination Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014HTML https://www.sac-isc.gc.ca/eng/1616773718637/1616773738556 Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014HTML https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1616773718637/1616773738556

La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21.

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