Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Étude fondée sur l’indice de taux relatif
Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada.
Cette étude aborde quatre objectifs clés :
Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP).
Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.
Déterminer si d’autres variables sociodémographiques (p. ex., le sexe et le groupe d’âge) ont une incidence sur le niveau de résultats disproportionnés vécus par les Autochtones à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.
Déterminer les aspects nécessitant une analyse plus approfondie et l’élaboration de données.
Cette étude est issue d’une collaboration entre la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada et le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada. Les données utilisées dans l’étude ont été obtenues en établissant un lien entre les dossiers provenant du questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2016 (Recensement) et ceux de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) qui ont été couplés pour obtenir l’identité autochtone des accusés. Les données liées entre elles ont servi à produire deux types de mesures : 1) la proportion d’accusés autochtones et blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle; 2) l’indice de taux relatif (ITR).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada