Plan ministériel 2022-2023

Plan ministériel 2022-2023 Le présent Plan ministériel de 2022-2023 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les objectifs, les activités prévues et les résultats attendus de la Commission au cours de la période visée par le rapport, ainsi que les ressources financières et humaines prévues pour obtenir ces résultats. 2022-03-07 Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquePlan ministérielCommission civile d'examen et de traitement des plaintes Plan ministériel 2022-2023HTML https://www.crcc-ccetp.gc.ca/en/departmental-plan-2022-2023 Plan ministériel 2022-2023HTML https://www.crcc-ccetp.gc.ca/fr/plan-ministeriel-2022-2023 Plan ministériel 2022-2023HTML https://www.crcc-ccetp.gc.ca/fr/plan-ministeriel-2022-2023

Le présent Plan ministériel de 2022-2023 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les objectifs, les activités prévues et les résultats attendus de la Commission au cours de la période visée par le rapport, ainsi que les ressources financières et humaines prévues pour obtenir ces résultats.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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