Programmes d'accompagnement au Canada

Programmes d'accompagnement au Canada Cette Recherche en bref décrit les programmes d’accompagnement au Canada, une approche axée sur les personnes pour améliorer l’accès à la justice en fournissant de l’aide à ceux qui ont de graves problèmes juridiques. Le ministère de la Justice du Canada utilise une définition de l’accès à la justice qui est large et qui reconnaît l’importance du règlement informel, tout autant que du règlement par les tribunaux ou les cours : Offrir aux Canadiens les moyens d’obtenir l’information et l’assistance dont ils ont besoin pour les aider à prévenir les problèmes juridiques et régler de tels problèmes de façon efficace, abordable et équitable, soit au moyen de mécanismes informels de règlement, si possible, ou au moyen du système de justice officiel, au besoin. Ceci dit, les obstacles existants rendent extrêmement difficile l’accès à l’information, au soutien ou aux conseils juridiques et le parcours dans le système judiciaire pour les personnes économiquement ou autrement vulnérables (par exemple, en raison de la langue, de l’alphabétisation ou d’un handicap) qu’il s’agisse de médiation, d’une procédure judiciaire ou d’un tribunal, ou même de remplir les documents nécessaires. C’est notamment le cas des justiciables non représentés et qui ne disposent pas toujours des renseignements nécessaires sur les possibilités qui s’offrent à eux, ni de la formation et des compétences nécessaires pour s’orienter efficacement dans le système judiciaire. La recherche sur les justiciables non représentés a montré que l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les personnes ne sont pas représentées est le fardeau financier que représente l’accès à un avocat ou à un parajuriste (Macfarlane 2013; Birnbaum et coll. 2013 [en anglais seulement]). Ces personnes peuvent ne pas avoir les connaissances nécessaires pour évaluer en profondeur leur cas et comprendre les répercussions juridiques. Dans la récente Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de 2021, les répondants ont indiqué plusieurs raisons pour lesquelles ils ont choisi de ne pas communiquer avec un avocat, notamment le coût, mais aussi le fait qu’ils ne pensaient pas qu’un avocat serait utile et qu’ils voulaient résoudre le problème par eux-mêmes (Savage et McDonald 2022). Le Sondage national sur la justice, un sondage annuel d’opinion publique mené par le ministère de la Justice du Canada, a interrogé les répondants sur leur confiance dans l’accessibilité et l’équité des systèmes de justice pénale et familiale. Un tiers (33 %) des répondants ont déclaré être convaincus que le système de justice pénale canadien est accessible à tous, tandis que 25 % ont déclaré être convaincus qu’il est équitable pour tous (Confiance dans le système canadien de justice pénale en 2022). En ce qui concerne le système de justice familiale, un peu plus d’un quart (26 %) des répondants ont déclaré être convaincus que le système est accessible à tous, tandis que 18 % ont déclaré être convaincus que le système est équitable pour tous (Sondage national sur la justice [2022]). Les défis de l’accès à la justice ne sont pas nouveaux au Canada ni dans d’autres pays (World Justice Project 2019). La profession juridique, ainsi que d’autres secteurs, continuent de proposer et de piloter différentes façons de fournir des services juridiques et de garantir l’accès de tous à la justice (Nations Unies s.d.) 2023-01-27 Ministère de la Justice Canada open_government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitLiens et fonctionsSociété et culturel’accès en matière de justiceles communautés marginaliséesles programmes d’accompagnement Programmes d'accompagnement au CanadaHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/npc-pac/index.html Programmes d'accompagnement au CanadaHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pac-npc/index.html Programmes d'accompagnement au CanadaPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/npc-pac/pdf/Navigator_Research_in_Brief_EN.pdf Programmes d'accompagnement au CanadaPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pac-npc/pdf/Navigator_Research_in_Brief_FR.pdf

Cette Recherche en bref décrit les programmes d’accompagnement au Canada, une approche axée sur les personnes pour améliorer l’accès à la justice en fournissant de l’aide à ceux qui ont de graves problèmes juridiques. Le ministère de la Justice du Canada utilise une définition de l’accès à la justice qui est large et qui reconnaît l’importance du règlement informel, tout autant que du règlement par les tribunaux ou les cours : Offrir aux Canadiens les moyens d’obtenir l’information et l’assistance dont ils ont besoin pour les aider à prévenir les problèmes juridiques et régler de tels problèmes de façon efficace, abordable et équitable, soit au moyen de mécanismes informels de règlement, si possible, ou au moyen du système de justice officiel, au besoin. Ceci dit, les obstacles existants rendent extrêmement difficile l’accès à l’information, au soutien ou aux conseils juridiques et le parcours dans le système judiciaire pour les personnes économiquement ou autrement vulnérables (par exemple, en raison de la langue, de l’alphabétisation ou d’un handicap) qu’il s’agisse de médiation, d’une procédure judiciaire ou d’un tribunal, ou même de remplir les documents nécessaires. C’est notamment le cas des justiciables non représentés et qui ne disposent pas toujours des renseignements nécessaires sur les possibilités qui s’offrent à eux, ni de la formation et des compétences nécessaires pour s’orienter efficacement dans le système judiciaire. La recherche sur les justiciables non représentés a montré que l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les personnes ne sont pas représentées est le fardeau financier que représente l’accès à un avocat ou à un parajuriste (Macfarlane 2013; Birnbaum et coll. 2013 [en anglais seulement]). Ces personnes peuvent ne pas avoir les connaissances nécessaires pour évaluer en profondeur leur cas et comprendre les répercussions juridiques. Dans la récente Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de 2021, les répondants ont indiqué plusieurs raisons pour lesquelles ils ont choisi de ne pas communiquer avec un avocat, notamment le coût, mais aussi le fait qu’ils ne pensaient pas qu’un avocat serait utile et qu’ils voulaient résoudre le problème par eux-mêmes (Savage et McDonald 2022). Le Sondage national sur la justice, un sondage annuel d’opinion publique mené par le ministère de la Justice du Canada, a interrogé les répondants sur leur confiance dans l’accessibilité et l’équité des systèmes de justice pénale et familiale. Un tiers (33 %) des répondants ont déclaré être convaincus que le système de justice pénale canadien est accessible à tous, tandis que 25 % ont déclaré être convaincus qu’il est équitable pour tous (Confiance dans le système canadien de justice pénale en 2022). En ce qui concerne le système de justice familiale, un peu plus d’un quart (26 %) des répondants ont déclaré être convaincus que le système est accessible à tous, tandis que 18 % ont déclaré être convaincus que le système est équitable pour tous (Sondage national sur la justice [2022]). Les défis de l’accès à la justice ne sont pas nouveaux au Canada ni dans d’autres pays (World Justice Project 2019). La profession juridique, ainsi que d’autres secteurs, continuent de proposer et de piloter différentes façons de fournir des services juridiques et de garantir l’accès de tous à la justice (Nations Unies s.d.)

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