Rétrospective annuelle sur les litiges 2016 Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour but de présenter à la population canadienne quelques points saillants des progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée dans plusieurs domaines importants visés par des litiges. En revoyant et repensant la stratégie du gouvernement sur les litiges au cours de 2016, je me suis concentrée sur trois grands thèmes : respecter la Charte canadienne des droits et libertés, reconnaître les droits des peuples autochtones et prendre des décisions qui concordent avec les valeurs canadiennes.Les positions importantes dans les litiges qui sont soulignées ci-dessous ont été prises en collaboration avec le ministre responsable de l’élaboration des politiques de la question dont les tribunaux étaient saisis. Table des matières 5-Introduction 6-7: Respecter la Charte canadienne des droits et libertés 9-12: Reconnaître les droits des peuples autochtones 14-15: Prendres des decision qui concrdent avec les valeurs canadiennes 2017-02-03 2018-07-04 Ministère de la Justice open_Goverment@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTravail et emploiDroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureGestion des litigesRevue de l'annéeDroit constitutionnelCitoyennetéLitige des réfugiés et de l'immigrationCabinet du procureur généralMinistère de la JusticeEntentes sur les revendications territoriales globalesDroits ancestrauxDroits des travailleursValeurs canadiennesCharte des droits et libertésRenforcement Loi sur la citoyenneté canadiennePolitique sur les litigesMandats ministérielsLitiges respectueuxInterventions judiciaires cibléesRéconciliationRèglementTransparenceContentieux criminel Rétrospective annuelle sur les litiges 2016PDF https://open.canada.ca/data/dataset/a4149545-b696-422d-89f6-47eb4723dbed/resource/5125ff60-0b81-4309-94aa-741c941b2e2b/download/litigation-year-in-review-2016-english.pdf Rétrospective annuelle sur les litiges 2016PDF https://open.canada.ca/data/dataset/a4149545-b696-422d-89f6-47eb4723dbed/resource/45f4c599-e39c-40d1-90e7-f892ac7078e3/download/retrospective-annuelle-sur-les-litiges-2016-francais.pdf Rétrospective annuelle sur les litiges 2016HTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/alr-lyr/index.html Rétrospective annuelle sur les litiges 2016HTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/lyr-alr/index.html

Rétrospective annuelle sur les litiges 2016

Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour but de présenter à la population canadienne quelques points saillants des progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée dans plusieurs domaines importants visés par des litiges. En revoyant et repensant la stratégie du gouvernement sur les litiges au cours de 2016, je me suis concentrée sur trois grands thèmes : respecter la Charte canadienne des droits et libertés, reconnaître les droits des peuples autochtones et prendre des décisions qui concordent avec les valeurs canadiennes.Les positions importantes dans les litiges qui sont soulignées ci-dessous ont été prises en collaboration avec le ministre responsable de l’élaboration des politiques de la question dont les tribunaux étaient saisis.

Table des matières 5-Introduction 6-7: Respecter la Charte canadienne des droits et libertés 9-12: Reconnaître les droits des peuples autochtones 14-15: Prendres des decision qui concrdent avec les valeurs canadiennes

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