Avis aux importateurs : Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le présent Avis doit être lu de concert avec la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et ses règlements d'application. Lorsque des éléments du présent Avis complètent la LLEI et ses règlements d'application, ils sont réputés être l'expression des pratiques et procédures normales du Ministre.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Affaires mondiales Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: TIA
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
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