Limites municipales depuis 1996

Limites municipales depuis 1996 Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Les districts territoriaux sont des zones geographiques dans le nord de l'Ontario. Ils sont decrits dans la Loi sur la division territoriale et comporte des municipalites, des cantons geographiques et des territoires non arpentes.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) ** 2022-11-10 Gouvernement de l'Ontario Économie et industrieSociété et culture Access to Municipal boundaries as of 1996HTML https://geohub.lio.gov.on.ca/datasets/municipal-boundaries-as-of-1996 Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/a3e19e02-36f0-4244-87ab-8f029c6846e2 Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/a3e19e02-36f0-4244-87ab-8f029c6846e2 Municipal boundaries as of 1996 (extracted from geohub)ZIP https://ws.gisetl.lrc.gov.on.ca/fmedatadownload/Packages/MunicipalBdy1996.zip

Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Les districts territoriaux sont des zones geographiques dans le nord de l'Ontario. Ils sont decrits dans la Loi sur la division territoriale et comporte des municipalites, des cantons geographiques et des territoires non arpentes. Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate)

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