Régions de radiocommunication

Régions de radiocommunication La Carte des régions de radiocommunication et l’ensemble de données sur ces régions ont été élaborés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour délimiter les régions urbaines et rurales du Canada aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes mentionné dans la [Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes](https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11532.html "Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes"). Ces régions ont été établies sur le fondement des [zones de service de niveau 5 créées par ISDE en 2019](https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11525.html "Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre"). Aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, les régions métropolitaines et urbaines de niveau 5 sont combinées en une seule désignation appelée « régions urbaines. » La frontière entre le Canada et les États-Unis est appliquée, et toutes les régions qui ne sont ni urbaines ni rurales, y compris celles situées à l'extérieur du Canada, sont considérées comme étant éloignées. Dans le modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, des taux de base différents pour les régions urbaines, rurales et éloignées sont fixés pour chaque gamme de fréquences. L'emplacement de la station par rapport à ces régions est donc l'un des facteurs utilisés pour déterminer le taux de base. Les données qui peuvent être téléchargées ici sont publiées dans le document [Carte des régions de radiocommunication](https://geoappext.nrcan.gc.ca/fgpv/iframe/iframe-map-radiocommunications-fr.html "Carte des régions de radiocommunication"). 2021-02-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada ic.spectrumregulatory-reglementationduspectre.ic@canada.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueSciences et technologieliaison de raccordementliaison terrestre5Gradioradiocommunicationdroits de licencepoint à point fixesurbainruraléloignéspectrestationliencarte des zonesniveau 5 Régions ruralesKMZ https://open.canada.ca/data/dataset/a3371d23-f8f9-41ed-9aaa-11b6db5e54a9/resource/1692e735-7553-46cd-bb57-faa9dc2b6326/download/radiocommunication_rural_areas_feb2021_en_fr.kmz Régions urbainesKMZ https://open.canada.ca/data/dataset/a3371d23-f8f9-41ed-9aaa-11b6db5e54a9/resource/d94467fb-d77a-4b7e-8e49-6f8f5f6a29a8/download/radiocommunication_urban_areas_feb2021_en_fr.kmz Régions ruralesSHP https://open.canada.ca/data/dataset/a3371d23-f8f9-41ed-9aaa-11b6db5e54a9/resource/d3cd6e9c-9863-4cc9-9fe3-f208534f44ed/download/radiocommunication_rural_areas_feb2021_en_fr.zip Régions urbainesSHP https://open.canada.ca/data/dataset/a3371d23-f8f9-41ed-9aaa-11b6db5e54a9/resource/843a4267-074f-4d5c-9a4d-517f19359e38/download/radiocommunication_urban_areas_feb2021_en_fr.zip Régions ruralesTAB https://open.canada.ca/data/dataset/a3371d23-f8f9-41ed-9aaa-11b6db5e54a9/resource/0894f0f8-3458-495e-a544-f040582f1614/download/radiocommunication_rural_areas_feb2021_en_fr.zip Régions urbainesTAB https://open.canada.ca/data/dataset/a3371d23-f8f9-41ed-9aaa-11b6db5e54a9/resource/58630d72-640f-4d57-9f12-be76cc1ea851/download/radiocommunication_urban_areas_feb2021_en_fr.zip

La Carte des régions de radiocommunication et l’ensemble de données sur ces régions ont été élaborés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour délimiter les régions urbaines et rurales du Canada aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes mentionné dans la Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes. Ces régions ont été établies sur le fondement des zones de service de niveau 5 créées par ISDE en 2019. Aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, les régions métropolitaines et urbaines de niveau 5 sont combinées en une seule désignation appelée « régions urbaines. » La frontière entre le Canada et les États-Unis est appliquée, et toutes les régions qui ne sont ni urbaines ni rurales, y compris celles situées à l'extérieur du Canada, sont considérées comme étant éloignées.

Dans le modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, des taux de base différents pour les régions urbaines, rurales et éloignées sont fixés pour chaque gamme de fréquences. L'emplacement de la station par rapport à ces régions est donc l'un des facteurs utilisés pour déterminer le taux de base.

Les données qui peuvent être téléchargées ici sont publiées dans le document Carte des régions de radiocommunication.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de l'Industrie
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Secteur du spectre et des télécommunications
  • Contributeur: Aldo Ongaro, James Watson
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

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