Renseignements recueillis à la suite de l’initiative de collecte de données sur le BENPAT

Renseignements recueillis à la suite de l’initiative de collecte de données sur le BENPAT Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements recueillis en réponse à l’Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques du mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (BENPAT). L’avis a été publié le 25 août 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, No 34, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. On tiendra compte des renseignements recueillis dans le cadre de cet avis afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci. Le présent résumé offre un aperçu de l’information colligée dans le cadre de l’initiative et comprend des renseignements généraux reçus par des personnes visées par l’avis, notamment : - le nombre et le type de soumissions, - les activités (fabrication, importation, utilisation pour la fabrication), - la classification de l’industrie, - les fonctions de la substance, - les utilisations commerciales. Le rapport final d’évaluation préalable du BENPAT se trouve sur la page Web sur les substances chimiques du onzième lot du Défi. En complément au présent résumé, des tableaux synthèses de données, présentant des détails supplémentaires sur les renseignements non confidentiels reçus, sont disponibles pour téléchargement en format Microsoft Excel ou CSV (valeurs séparées par des virgules). Renseignements importants concernant ce résumé: Afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels (RCC), certaines quantités sont présentées sous forme de plages de valeurs et certaines données qualitatives ont été exclues. Les données qualitatives comprennent des renseignements qui caractérisent et catégorisent l’information (p. ex., des noms d’entreprises, des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN], des usages spécifiques, des codes de fonction des substances ainsi que des codes des produits à usage domestique et commercial). L’ensemble de données n’inclut aucun RCC. Par conséquent, les chiffres présentés peuvent être une sous-estimation. Le code 999 « autre » est fourni comme code de fonction de la substance ou code de produits à usage domestique et commercial, afin d’indiquer que les codes énumérés dans l’avis ne s’appliquaient pas; une description était alors requise. Veuillez-vous référer à l’avis afin d’obtenir la liste complète des codes et leurs descriptions. Renseignements supplémentaires Liens utiles : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-08-25/html/notice-avis-fra.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/onzieme-lot.html https://www.canada.ca/en/health-canada/services/chemical-substances/challenge/batch-11/benpat.html 2024-06-09 Environnement et Changement climatique Canada substances@ec.gc.ca Nature et environnementBENPATplan de gestion des produits chimiquesPGPCloi canadienne de la protection de l'environnementLCPE 1999Gazette du Canadacollecte de donnéesarticle 71substances chimiquesIndustrie chimique Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/?lang=en Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/?lang=fr Intended Use-Usage prevu.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/Intended%20Use-Usage%20prevu.csv All Data-Toutes les donnees.xlsXLS http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/All%20Data-Toutes%20les%20donnees.xls Resume des renseignements.pdfPDF http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/Information%20Summary.pdf Resume des renseignements.pdfPDF http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/Resume%20des%20renseignements.pdf NAICS Codes-Codes SCIAN.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/NAICS%20Codes-Codes%20SCIAN.csv Quantities-Quantites.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/Quantities-Quantites.csv Function-Fonction.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-benpat/Function-Fonction.csv

Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements recueillis en réponse à l’Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques du mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (BENPAT). L’avis a été publié le 25 août 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, No 34, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. On tiendra compte des renseignements recueillis dans le cadre de cet avis afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

Le présent résumé offre un aperçu de l’information colligée dans le cadre de l’initiative et comprend des renseignements généraux reçus par des personnes visées par l’avis, notamment :

  • le nombre et le type de soumissions,
  • les activités (fabrication, importation, utilisation pour la fabrication),
  • la classification de l’industrie,
  • les fonctions de la substance,
  • les utilisations commerciales.

Le rapport final d’évaluation préalable du BENPAT se trouve sur la page Web sur les substances chimiques du onzième lot du Défi.

En complément au présent résumé, des tableaux synthèses de données, présentant des détails supplémentaires sur les renseignements non confidentiels reçus, sont disponibles pour téléchargement en format Microsoft Excel ou CSV (valeurs séparées par des virgules).

Renseignements importants concernant ce résumé:

Afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels (RCC), certaines quantités sont présentées sous forme de plages de valeurs et certaines données qualitatives ont été exclues. Les données qualitatives comprennent des renseignements qui caractérisent et catégorisent l’information (p. ex., des noms d’entreprises, des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN], des usages spécifiques, des codes de fonction des substances ainsi que des codes des produits à usage domestique et commercial). L’ensemble de données n’inclut aucun RCC. Par conséquent, les chiffres présentés peuvent être une sous-estimation.

Le code 999 « autre » est fourni comme code de fonction de la substance ou code de produits à usage domestique et commercial, afin d’indiquer que les codes énumérés dans l’avis ne s’appliquaient pas; une description était alors requise.

Veuillez-vous référer à l’avis afin d’obtenir la liste complète des codes et leurs descriptions.

Renseignements supplémentaires

Liens utiles :

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-08-25/html/notice-avis-fra.html

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/onzieme-lot.html

https://www.canada.ca/en/health-canada/services/chemical-substances/challenge/batch-11/benpat.html

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