Rapport Annuel au Parlement de la Commission des liberations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur l’Accès a l’information

Rapport Annuel au Parlement de la Commission des liberations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur l’Accès a l’information La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous reserve d’exceptions limitées et précises, La Loi vient sajouter a d’autres modalites d’acces a l’information gouvernementale, et elle ne vise a limiter d’aucune façon l’accés a linformation gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande. Les Rapports annuels sur l’administration de Ia Loi sur l’accès a linformation décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès a l'information durant les exercices financiers débutant le 1 avril et se terminent le 31 mars. 2021-12-29 Commission des libérations conditionnelles du Canada ATlP-AIPRP@pbc-clcc.gc.ca Gouvernement et vie politiquePersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureCommission des libérations conditionnelles du CanadaCLCCLoi sur l’accès a l'informationAccès a l’information et protection des renseignements personnelsAIPRPRapport annuel Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2020-2021HTML https://www.canada.ca/en/parole-board/corporate/transparency/access-to-information-and-privacy/annual-report-access-to-information-2020-2021.html Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2020-2021HTML https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/access-a-information-et-protection-des-renseignements-personnels/rapport-annuel-acces-a-linformation-2020-2021.html Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2020-2021PDF https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/documents/publications/atip/PBC_Annual_Report_on_the_Access_to_Information_Act_2020-2021.pdf Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la loi sur l’Accès à l’information - 2020-2021PDF https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/documents/publications/atip/CLCC_Rapport_Annuel_en_Vertu_de_la_Loi_sur_Acces_Information_2020-2021.pdf

La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous reserve d’exceptions limitées et précises, La Loi vient sajouter a d’autres modalites d’acces a l’information gouvernementale, et elle ne vise a limiter d’aucune façon l’accés a linformation gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Les Rapports annuels sur l’administration de Ia Loi sur l’accès a linformation décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès a l'information durant les exercices financiers débutant le 1 avril et se terminent le 31 mars.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: AIPRP
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Ontario - Ottawa
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