Informations reçues en réponse à l'initiative de collecte de renseignements sur l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)
Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des informations reçues en réponse à l’Avis concernant l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS). L’avis a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L'initiative a recueilli des informations sur l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.
L'avis exigeait que les fabricants, les importateurs, les exportateurs et ceux qui utilisent les PFHxS dans la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, déclarent les quantités commerciales et les profils d'utilisation, y compris ceux de leurs mélanges, leurs produits et leurs articles manufacturés. Étant donné que cette initiative a ciblé des informations pour répondre aux besoins spécifiques en données pour PFHxS, les renseignements recueillis et présentés ici pourraient ne pas refléter l’ensemble des activités commerciales concernant les substances au Canada. Lors de l'examen du résumé des réponses reçues, il est important de prendre en compte : • les définitions applicables à l'avis; • les personnes tenues de fournir des informations; • les exclusions; et, • les exigences de l’avis.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Environnement et Changement climatique Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Avis concernant l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)HTMLanglais français website HTML