Informations reçues en réponse à l'initiative de collecte de renseignements sur l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)

Informations reçues en réponse à l'initiative de collecte de renseignements sur l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des informations reçues en réponse à l’Avis concernant l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS). L’avis a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L'initiative a recueilli des informations sur l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci. L'avis exigeait que les fabricants, les importateurs, les exportateurs et ceux qui utilisent les PFHxS dans la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, déclarent les quantités commerciales et les profils d'utilisation, y compris ceux de leurs mélanges, leurs produits et leurs articles manufacturés. Étant donné que cette initiative a ciblé des informations pour répondre aux besoins spécifiques en données pour PFHxS, les renseignements recueillis et présentés ici pourraient ne pas refléter l’ensemble des activités commerciales concernant les substances au Canada. Lors de l'examen du résumé des réponses reçues, il est important de prendre en compte : • les définitions applicables à l'avis; • les personnes tenues de fournir des informations; • les exclusions; et, • les exigences de l’avis. 2023-04-13 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementProduit chimiqueAccès à l'informationEnvironnementPrésentationGestion des risquesIndustrie chimiqueSubstance toxiquePFHxSarticle 71Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)LCPE 1999Plan de gestion des produits chimiquessubstances chimiquescollecte de donnéesIndustrie chimiqueGazette du CanadaPGPC Avis concernant l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)HTML https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-10-10/html/notice-avis-eng.html#nb1 Formulaire Excel pour répondre à : l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)HTML https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/evaluating-existing-substances/perfluorohexane-sulfonic-acid-salts-precursors-reporting.html Guide d'orientation pour répondre à : l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2020.HTML https://publications.gc.ca/site/eng/9.890548/publication.html Informations reçues en réponse à l'initiative de collecte de renseignements sur l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-perfluorohexane-sulfonic-acid-its-salts-and-its-precursors-pfhxs/

Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des informations reçues en réponse à l’Avis concernant l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS). L’avis a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L'initiative a recueilli des informations sur l’acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

L'avis exigeait que les fabricants, les importateurs, les exportateurs et ceux qui utilisent les PFHxS dans la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé, déclarent les quantités commerciales et les profils d'utilisation, y compris ceux de leurs mélanges, leurs produits et leurs articles manufacturés. Étant donné que cette initiative a ciblé des informations pour répondre aux besoins spécifiques en données pour PFHxS, les renseignements recueillis et présentés ici pourraient ne pas refléter l’ensemble des activités commerciales concernant les substances au Canada. Lors de l'examen du résumé des réponses reçues, il est important de prendre en compte : • les définitions applicables à l'avis; • les personnes tenues de fournir des informations; • les exclusions; et, • les exigences de l’avis.

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