Un résumé du rapport sur l’examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées
La présente étude a été entreprise dans le but d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, on souhaitait faire le point sur les forces et les faiblesses du service d’accompagnement du TSS en vue de permettre une plus large diffusion des connaissances sur ce nouveau service entre les tribunaux administratifs au niveau fédéral, et dans les systèmes de justice administrative des provinces et territoires où il pourrait être avantageusement adopté. À notre avis, le service d’accompagnement pourrait également être bénéfique dans d’autres pays que le Canada. Ensuite, l’étude visait à examiner le recours au service d’accompagnement par les membres de communautés marginalisées, en particulier. Le TSS s’adresse à des utilisateurs qui sont souvent à la fois des personnes handicapées et des personnes à faible revenu. Les statistiques nous apprennent que de nombreuses personnes à faible revenu sont également des femmes, des immigrants ou des membres de minorités visibles. Le service d’accompagnement du TSS offre donc l’occasion d’examiner comment les membres de ces communautés et d’autres communautés marginalisées utilisent le système, et comment le service peut être utilement amélioré.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada