Statut : Vaccination et mesures d'adaptation
- Afin de respecter la confidentialité des données des employés, les organisations comptant 100 employés ou moins ont été regroupées sous la rubrique Autres. Ces organisations sont :
- Normes d'accessibilité Canada
- Commission canadienne du lait
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission du droit d’auteur
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
- Données en date du 20 juin 2022.
- Les données sont rapportées au ministère auquel le profil PAS de l'employé est associé.
- Aperçu à un moment précis basé sur les données telles qu'elles apparaissent dans les rapports SSAV-GC (y compris les soumissions hors ligne).
- Comprend les cas courants dans le SSAV-GC sans informations historiques.
- Vingt-sept (27) soumissions hors ligne sont incluses.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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donnéesCSVanglais français dataset CSV
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