Les politiques d’Anciens Combattants Canada – Indemnité pour blessure grave Les politiques concernant l’Indemnité pour blessure grave. 2015-07-01 2019-01-04 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCPolitiquesVétéransIndemnité pour blessure grave Indemnité pour blessure graveHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2231 Indemnité pour blessure graveHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2231 Indemnité pour blessure gravePDF https://open.canada.ca/data/dataset/9e4dd074-b54d-495b-a138-bf5c9afa0b2c/resource/3ae3e4fc-e8e2-4447-883f-92990d15afd1/download/vacpolicy2231.pdf Indemnité pour blessure gravePDF https://open.canada.ca/data/dataset/9e4dd074-b54d-495b-a138-bf5c9afa0b2c/resource/c746c3a7-5df1-4333-85f5-cebf7fbbedd9/download/accpolitique2231.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/9e4dd074-b54d-495b-a138-bf5c9afa0b2c/resource/7ba9160b-56d0-4b27-813a-45bf5bdebda8/download/2687e.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/9e4dd074-b54d-495b-a138-bf5c9afa0b2c/resource/ac295bae-1783-4d15-b6b4-6d5cf515a634/download/2687f.pdf Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/9e4dd074-b54d-495b-a138-bf5c9afa0b2c/resource/231d243d-103f-4f97-9f74-43d7ceec012a/download/2684e.pdf Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/9e4dd074-b54d-495b-a138-bf5c9afa0b2c/resource/9fbcd6a7-033b-481c-b5d9-476c24afbfb1/download/2684f.pdf

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