Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées. Le Règlement précise également des exigences relatives à la surveillance des effluents ainsi qu’à la production de rapports et la tenue de registres à leur égard. Ces fichiers renferment des renseignements à propos de chacun des systèmes d’assainissement des eaux usées tels que déclarés dans le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) par les propriétaires/exploitants de chacun des systèmes assujettis au RESAEU pour les années 2013 à 2022. Les jeux de données renferment des renseignements sur les systèmes d’assainissement, y compris les types de traitement et l’emplacement des points de rejet, les concentrations en matières exerçant une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée et en solides en suspension, les résultats des essais de létalité aiguë et les volumes d’effluents rejetés au point de rejet final et à partir de points de débordement d’égouts unitaires. L’ensemble de données sur le RESAEU comprend des couches cartographiques qui peuvent être consultées sur le site Web des Cartes ouvertes ou qui peuvent être liées à un système d’information géographique (SIG). Données du Québec et du Yukon Les données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Les volumes de débordements d'égouts unitaires et les résultats de létalité aiguë ne sont pas inclus pour les municipalités du Québec, car ils ne font pas partie des données fournies dans le cadre de l'accord d'équivalence. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014. Les résultats de létalité aiguë ne sont pas inclus dans les données fournies par le Yukon en vertu de l'accord d'équivalence. Renseignements supplémentaires Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a élaboré le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) pour permettre aux propriétaires de systèmes d’assainissement assujettis au RESAEU de soumettre des rapports d’identification, des rapports de surveillance continue des effluents, des rapports sur le débordement des égouts unitaires ainsi que des demandes d’autorisation transitoire et temporaire. Les rapports sont soumis à ECCC afin d’évaluer la conformité aux normes nationales de qualité des effluents pour les matières exerçant une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée et les solides en suspension. Certaines entités réglementées doivent aussi soumettre les résultats des essais de létalité aiguë. Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees Des informations et des données supplémentaires sur le financement fédéral pour des projets infrastructures sur les eaux usées sont disponibles auprès d’Infrastructure Canada – voir le lien « Projets d'Infrastructure Canada » dans la section Données et ressources ci-dessous. 2024-01-31 Environnement et Changement climatique Canada enviroinfo@ec.gc.ca Nature et environnementEaux uséesRèglementsTest réglementaireeaux uséeseaurejeteffluenteaux-vannesSIRRERESAEUDBOCdemande biochimique en oxygène de la partie carbonéematières en suspensionammoniac non ioniséchlore résiduel totallétalité aiguësurverses des égouts unitairessurveillancerapportstraitementLoi sur les pêchessubstances nocivespollution de l'eauqualité de l'eau Resaeu-Wser-identification.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-identification.csv Projets d'Infrastructure CanadaCSV https://open.canada.ca/data/en/dataset/beee0771-dab9-4be8-9b80-f8e8b3fdfd9d Projets d'Infrastructure CanadaCSV https://open.canada.ca/data/fr/dataset/beee0771-dab9-4be8-9b80-f8e8b3fdfd9d Resaeu-Wser-unitaires-combined-points.xlsxXLSX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-unitaires-combined-points.xlsx Resaeu-Wser-unitaires-combined-points.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-unitaires-combined-points.csv Resaeu-Wser-identification.xlsxXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-identification.xlsx Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.csv Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.xlsxXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-surveillance-monitoring.xlsx Resaeu-Wser-aigue-acute.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-aigue-acute.csv Resaeu-Wser-aigue-acute.xlsxXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-aigue-acute.xlsx Resaeu-Wser-unitaires-combined.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-unitaires-combined.csv Resaeu-Wser-unitaires-combined.xlsxXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-unitaires-combined.xlsx Resaeu-Wser-dictionnaire-des-donnees-data-dictionary.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-dictionnaire-des-donnees-data-dictionary.csv Resaeu-Wser-dictionnaire-des-donnees-data-dictionary.docxDOCX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-dictionnaire-des-donnees-data-dictionary.docx Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/ Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/?lang=fr Resaeu-Wser-descriptions-EN.txtTXT https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-descriptions-EN.txt Resaeu-Wser-descriptions-EN.docxDOCX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-descriptions-EN.docx Resaeu-Wser-descriptions-FR.txtTXT https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-descriptions-FR.txt Resaeu-Wser-descriptions-FR.docxDOCX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-descriptions-FR.docx

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées. Le Règlement précise également des exigences relatives à la surveillance des effluents ainsi qu’à la production de rapports et la tenue de registres à leur égard.

Ces fichiers renferment des renseignements à propos de chacun des systèmes d’assainissement des eaux usées tels que déclarés dans le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) par les propriétaires/exploitants de chacun des systèmes assujettis au RESAEU pour les années 2013 à 2022. Les jeux de données renferment des renseignements sur les systèmes d’assainissement, y compris les types de traitement et l’emplacement des points de rejet, les concentrations en matières exerçant une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée et en solides en suspension, les résultats des essais de létalité aiguë et les volumes d’effluents rejetés au point de rejet final et à partir de points de débordement d’égouts unitaires.

L’ensemble de données sur le RESAEU comprend des couches cartographiques qui peuvent être consultées sur le site Web des Cartes ouvertes ou qui peuvent être liées à un système d’information géographique (SIG).

Données du Québec et du Yukon

Les données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Les volumes de débordements d'égouts unitaires et les résultats de létalité aiguë ne sont pas inclus pour les municipalités du Québec, car ils ne font pas partie des données fournies dans le cadre de l'accord d'équivalence.

Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014. Les résultats de létalité aiguë ne sont pas inclus dans les données fournies par le Yukon en vertu de l'accord d'équivalence.

Renseignements supplémentaires

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a élaboré le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) pour permettre aux propriétaires de systèmes d’assainissement assujettis au RESAEU de soumettre des rapports d’identification, des rapports de surveillance continue des effluents, des rapports sur le débordement des égouts unitaires ainsi que des demandes d’autorisation transitoire et temporaire. Les rapports sont soumis à ECCC afin d’évaluer la conformité aux normes nationales de qualité des effluents pour les matières exerçant une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée et les solides en suspension. Certaines entités réglementées doivent aussi soumettre les résultats des essais de létalité aiguë.

Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees Des informations et des données supplémentaires sur le financement fédéral pour des projets infrastructures sur les eaux usées sont disponibles auprès d’Infrastructure Canada – voir le lien « Projets d'Infrastructure Canada » dans la section Données et ressources ci-dessous.

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