Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances ignifuges organiques (2013)

Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances ignifuges organiques (2013) Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances ignifuges organiques (2013) Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certaines substances ignifuges organiques publié dans la Gazette du Canada en décembre 2013. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances. L’information fournie dans le cadre de cette initiative comprend des renseignements généraux sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance. Pour compléter ce résumé, une compilation des données non confidentielles reçues est disponible et peut être téléchargée dans divers formats. Renseignements importants concernant ce résumé: Les renseignements fournis en réponse à l’Avis ont été recueillis pour l'année civile 2011. Le code 999 « autre » a été fourni en tant que code de fonction de la substance ou code des produits à usage domestique et commercial, il indique que les codes listés aux articles 14 et 15 de l'annexe 3 de l'Avis ne s'appliquaient pas et qu'une description de la fonction ou de l'utilisation était requise. Veuillez vous référer aux articles 14 et 15 de l'annexe 3 de l'Avis ou à la section 6.4 du guide d'orientation pour une liste complète des codes et leurs descriptions. Liens utiles: http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-03-30/html/notice-avis-fra.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/groupe-certaines-substances-ignifuges-organiques.html https://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=9CAFB161-1 2022-02-23 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementIndustrie chimiqueGazette du Canadaarticle 71art. 71loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)LCPE 1999substances chimiquesinitiative des groupes de substancesplan de gestion des produits chimiquesPGPCsubstances ignifuges organiquessubstances ignifuges Voir le Dépôt de données d'EC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/ Voir le Dépôt de données d'EC (Français)HTML https://donnees-data.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/ Information Summary_OFR-IO_ENGLISH.pdfPDF https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/Information_Summary_OFR-IO_ENGLISH.pdf Information Summary_OFR-IO_FRENCH.pdfPDF https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/Information_Summary_OFR-IO_FRENCH.pdf OFR-All_Data-IO-Tout_Les_Données.xlsXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/OFR-All_Data-IO-Tout_Les_Donnes.xls Description_of_data-Description_des_données.pdfPDF https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/Description_of_data-Description_des_donnes.pdf OFR-Quantities-IO-Quantités.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/OFR-Quantities-IO-Quantits.csv OFR-NAICS-IO-SCIAN.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/OFR-NAICS-IO-SCIAN.csv OFR-Function-IO-Fonction.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/OFR-Function-IO-Fonction.csv OFR-Intended_Use-IO-Usage_prévu.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/OFR-Intended_Use-IO-Usage_prvu.csv Voluntary - Volontaire.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/Voluntary_-_Volontaire.csv Information Summary_OFR-IO_ENGLISH.docDOC https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/Information_Summary_OFR-IO_ENGLISH.doc Information Summary_OFR-IO_FRENCH.docDOC https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-organic-flame-retardants-2013/Information_Summary_OFR-IO_FRENCH.doc

Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances ignifuges organiques (2013)

Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certaines substances ignifuges organiques publié dans la Gazette du Canada en décembre 2013. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances.

L’information fournie dans le cadre de cette initiative comprend des renseignements généraux sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance. Pour compléter ce résumé, une compilation des données non confidentielles reçues est disponible et peut être téléchargée dans divers formats.

Renseignements importants concernant ce résumé:

Les renseignements fournis en réponse à l’Avis ont été recueillis pour l'année civile 2011.

Le code 999 « autre » a été fourni en tant que code de fonction de la substance ou code des produits à usage domestique et commercial, il indique que les codes listés aux articles 14 et 15 de l'annexe 3 de l'Avis ne s'appliquaient pas et qu'une description de la fonction ou de l'utilisation était requise.

Veuillez vous référer aux articles 14 et 15 de l'annexe 3 de l'Avis ou à la section 6.4 du guide d'orientation pour une liste complète des codes et leurs descriptions.

Liens utiles:

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-03-30/html/notice-avis-fra.html

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/groupe-certaines-substances-ignifuges-organiques.html

https://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=9CAFB161-1

Données et ressources

Renseignements géographiques

Élément spatial

Nom de la région géographique:

Canada
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