Zones de franchise gazière des services

Rural Utilities Gas Franchise Areas Rural Utilities Gas Franchise areas are created and maintained by Rural Utilities under the authority of the Gas Distribution Act. It contains the following layers: Apex Franchise Areas, ATCO Franchise Areas, Coop Franchise Areas, County Franchise Areas, Independent Franchise Areas, Community Gas Distributors and Customer Meters. “Changes to boundaries are based on a) additions or deletions of lands under the Gas Distribution Act and b) annexations or dissolutions under the Municipal Government Act.” Franchises cannot be issued for federal lands. However, the gas distributors serving these lands are under the authority of the Gas Distribution Act. Please Note: Rural Utilities assumes no responsibility as to the accuracy or completeness of these plans, Individual distributors must be contacted for actual locations of their pipelines. For pipelines located in Indigenous Lands, please contact the applicable Band Administration Office or the gas distributor for that area. Rural Utilities will not be liable for any direct, indirect, special, punitive, or consequential damages arising from the use of, or the inability to use this website. Links to other websites are provided for convenience only. Rural Utilities does not control, endorse, or guarantee the accuracy, completeness, efficacy and timeliness of other websites and is not responsible for the privacy practices of other websites. 2022-09-27 Gouvernement de l'Alberta ruralutilities@gov.ab.ca Société et culture Rural Utilities Gas Franchise Areas - (HTML)HTML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/391971f54b34454fbd9ed0563767ba54/html Rural Utilities Gas Franchise Areas - (XML)XML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/391971f54b34454fbd9ed0563767ba54/xml Rural Utilities Franchise Areas (From Alberta Geodiscorver Portal metadata)other https://extranet.gov.ab.ca/srd/geodiscover/srd_pub/utilitiesCommunication/RuralUtilitiesGasFranchiseAreas.zip Alberta GeoportalHTML https://open.alberta.ca/opendata/9dd30694-5dfc-42a6-bc1a-1cbe17e9306d

Les zones de franchise de gaz des services publics ruraux sont créées et entretenues par Rural Utilities en vertu de la Gas Distribution Act. Il contient les couches suivantes : zones de franchise Apex, zones de franchise ATCO, zones de franchise Coop, zones de franchise de comté, zones de franchise indépendantes, distributeurs de gaz communautaires et compteurs clients. « Les modifications apportées aux limites sont fondées sur a) des ajouts ou des suppressions de terres en vertu de la Gas Distribution Act et b) des annexions ou des dissolutions en vertu de la Municipal Government Act. » Les franchises ne peuvent pas être émises pour les terres fédérales. Toutefois, les distributeurs de gaz qui desservent ces terres sont régis par la Gas Distribution Act. Remarque : Rural Utilities n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces plans. Les distributeurs individuels doivent être contactés pour connaître l'emplacement réel de leurs pipelines. Pour les pipelines situés sur les terres autochtones, veuillez communiquer avec le bureau d'administration de la bande concerné ou le distributeur de gaz de cette zone. Rural Utilities ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web. Les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Rural Utilities ne contrôle, n'approuve ni ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité et l'actualité des autres sites Web et n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des autres sites Web.

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