Anciens Combattants Canada Vérification des trop-perçus - Février 2014
La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.
Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Anciens Combattants Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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