TANTALIS - Baux de terres de la Couronne

TANTALIS - Crown Land Leases TA_CROWN_LEASES_SVW - A Crown Land Lease is a type of land tenure issued under the Land Act. A Land Act Lease is issued where long term tenure is required, where substantial improvements are proposed, and/or where definite boundaries are required in order to avoid land use and property conflicts. The tenure holder is granted the exclusive use and enjoyment of the area. The tenure holder also has the right to exclude or charge the public for use of the land and/or improvements, when this is consistent with the terms of the lease. Crown Leases require a (cadastral) survey prior to issuance 2021-05-19 Gouvernment de la Colombie-Britannique Scott.Macphail@gov.bc.ca Économie et industrieFormatNature et environnement BC Geographic Warehouse Custom DownloadHTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-land-leases/resource/4bd20b57-abd7-4d1e-a51b-f06f3db1abee KML Network LinkKML https://openmaps.gov.bc.ca/kml/geo/layers/whse_tantalis.ta_crown_leases_svw_loader.kml TANTALIS - Crown Land LeasesWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain TANTALIS - Crown Land LeasesWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain British Columbia GeoportalHTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-land-leases

TA_CROWN_LEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la Loi sur les terres. Un bail en vertu de la Loi foncière est délivré lorsque la tenure à long terme est requise, lorsque des améliorations substantielles sont proposées ou lorsque des limites précises sont requises pour éviter les conflits d'utilisation des terres et de propriété. Le détenteur de la propriété bénéficie de l'utilisation et de la jouissance exclusives de la zone. Le titulaire de la propriété a également le droit d'exclure ou de facturer au public l'utilisation du terrain et/ou des améliorations, lorsque cela est conforme aux conditions du bail. Les baux de l'État doivent faire l'objet d'un sondage (cadastral) avant leur délivrance.

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