TANTALIS - Baux fonciers de la Couronne

TANTALIS - Crown Land Leases TA_CROWN_LEASES_SVW - A Crown Land Lease is a type of land tenure issued under the Land Act. A Land Act Lease is issued where long term tenure is required, where substantial improvements are proposed, and/or where definite boundaries are required in order to avoid land use and property conflicts. The tenure holder is granted the exclusive use and enjoyment of the area. The tenure holder also has the right to exclude or charge the public for use of the land and/or improvements, when this is consistent with the terms of the lease. Crown Leases require a (cadastral) survey prior to issuance 2024-05-02 Gouvernment de la Colombie-Britannique clrhelp@gov.bc.ca Économie et industrieFormatNature et environnement BC Geographic Warehouse Custom DownloadHTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-land-leases/resource/4bd20b57-abd7-4d1e-a51b-f06f3db1abee Original metadata (https://catalogue.data.gov.bc.ca)HTML https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/tantalis-crown-land-leases TA_CROWN_LEASES_SVWKML https://openmaps.gov.bc.ca/kml/geo/layers/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW_loader.kml TA_CROWN_LEASES_SVWWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain TA_CROWN_LEASES_SVWWMS https://openmaps.gov.bc.ca/geo/pub/WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW/ows?service=WMS&request=GetCapabilities&layers=pub:WHSE_TANTALIS.TA_CROWN_LEASES_SVW&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain

TA_CROWN_LEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la loi foncière. Un bail foncier est émis lorsqu'un bail à long terme est requis, lorsque des améliorations substantielles sont proposées et/ou lorsque des limites définies sont requises afin d'éviter les conflits liés à l'utilisation des terres et à la propriété. Le titulaire de la propriété bénéficie de l'usage et de la jouissance exclusifs de la zone. Le titulaire du bail a également le droit d'exclure ou de facturer au public l'utilisation du terrain et/ou des améliorations, lorsque cela est conforme aux termes du bail. Les baux de la Couronne nécessitent un levé (cadastral) avant d'être émis

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