Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le « Groupe »), mis sur pied par la ministre du Revenu national en septembre 2016. Le rapport présente les recommandations du Groupe, qui visent à préciser et accroître la capacité des organismes de bienfaisance enregistrés à participer à des activités politiques à l’appui de leurs fins de bienfaisance, tout en maintenant l’interdiction absolue en matière d’activités politiques partisanes. 2019-09-23 2019-09-23 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieOrganismes de bienfaisanceLoi de l’impôt sur le revenuactivités politiquesactivités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaborationpartisansoutientoppositioncandidatparti politiqueconsultationPresque totalitéœuvre de bienfaisancefondation de bienfaisance149.1(6.1)149.1(6.2)accessoire et connexe Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisanceHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/charities-giving/charities/about-charities-directorate/political-activities-consultation/consultation-panel-report-2016-2017.html Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisanceHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/a-propos-direction-organismes-bienfaisance/activites-politiques-consultation/rapport-groupe-consultation-2016-2017.html

Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le « Groupe »), mis sur pied par la ministre du Revenu national en septembre 2016. Le rapport présente les recommandations du Groupe, qui visent à préciser et accroître la capacité des organismes de bienfaisance enregistrés à participer à des activités politiques à l’appui de leurs fins de bienfaisance, tout en maintenant l’interdiction absolue en matière d’activités politiques partisanes.

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