Plan d'urbanisme - Programmes particuliers d'urbanisme
Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du Plan d’urbanisme qui permet d’apporter plus de précision à la planification de certains secteurs. L’adoption d’un PPU par le conseil municipal constitue une modification au Plan et est précédée d’un processus de consultation publique. Les détails concernant les PPU peuvent être consultés à la Partie IV du Plan d'urbanisme. Consultez la carte interactive du Plan d'urbanisme pour visualiser les PPU. Notez finalement que cet ensemble de données n'inclut pas les plans de développement urbain, économique et social (PDUES) car ils ne sont pas intégrés au Plan d'urbanisme. Le PDUES est un outil de planification du territoire élaboré par la Ville de Montréal et les arrondissements concernés, en concertation avec les acteurs locaux et les citoyens. C'est un outil de planification plus large qu'un plan d'urbanisme ou un programme particulier d'urbanisme (PPU) qui englobent des éléments de contenu non requis par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) (exemple : aspects économique et social). Selon l'échelle d'intervention, il est adopté par résolution par le conseil municipal ou par un conseil d'arrondissement. Des modifications au plan d'urbanisme peuvent en découler ou non, selon le cas.
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence: Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Programmes particuliers d'urbanismeGEOJSONfrançais dataset GEOJSON
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais dataset HTML
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Programmes particuliers d'urbanismeSHPfrançais dataset SHP
Renseignements géographiques
Élément spatial
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| Plan d'urbanisme - Programmes particuliers d'urbanisme |
Coordonnées
Adresse de courrier électronique: donneesouvertes@montreal.ca