Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de vapotage

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de vapotage Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie pour un sous-ensemble de produits de vapotage nouvellement réglementés par rapport aux exigences de libellé de toxicité et de contenant protège-enfants énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)]. 2022-02-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéapplication de la loi sur les produits de consommationrapport sommaire sur l'applicationprojet d'application cycliqueconformité de l'industrieproduits de vapotageétiquetage de la toxicitéemballage à l'épreuve des enfantsréglementation sur les contenants de produits chimiques de consommation Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de vapotageHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/vaping-products-packaging-labelling-2018-2019.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de vapotageHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/emballage-etiquetage-produits-vapotage-2018-2019.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie pour un sous-ensemble de produits de vapotage nouvellement réglementés par rapport aux exigences de libellé de toxicité et de contenant protège-enfants énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].

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