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Santé Canada - Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019 Le rapport sur les frais pour l’exercice 2018 à 2019 de Santé Canada est le deuxième rapport annuel en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et le rendement. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l’esprit d’une gestion des frais ouverte et transparente. 2019-12-13 2019-12-16 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communicationrapport sur les frais Santé Canada - Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/9a7ec297-9170-41ad-b1f4-e3235d49680d/resource/4e2f90b9-f472-4c4a-a6a8-1220f59b1879/download/2018-to-2019-user-fee-report-health-canada.pdf Santé Canada - Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/9a7ec297-9170-41ad-b1f4-e3235d49680d/resource/8a1f8ea9-29f5-4062-b687-b669c60aba7a/download/rapport-sur-les-frais-2018-2019-sante-canada.pdf

Santé Canada - Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019

Le rapport sur les frais pour l’exercice 2018 à 2019 de Santé Canada est le deuxième rapport annuel en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et le rendement. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l’esprit d’une gestion des frais ouverte et transparente.

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