Conseil national de recherches Canada - Rapports annuels au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

Conseil national de recherches Canada - Rapports annuels au Parlement - Loi sur l'accès à l'information Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 2024-11-06 Conseil national de recherches Canada NRC.Open-Ouvert.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca Éducation et formationFormatGouvernement et vie politiqueInformation et communicationSociété et cultureSciences et technologieRapport annuel au ParlementLoi sur l'accès à l'informationConseil national de recherches du Canada Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur l'accès à l'informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/planning-reporting/annual-report-parliament-2016-2017-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur l'accès à l'informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/nrc_ar_2016-2017_access_information.pdf Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur l'accès à l'informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/rapport-annuel-au-parlement-2016-2017-loi-lacces-linformation Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur l'accès à l'informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/cnrc_ra_2016-2017_loi_sur_acces_information.pdf Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur l'accès à l'informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/planning-reporting/annual-report-parliament-2017-2018-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur l'accès à l'informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/nrc_ar_2017-2018_access_information.pdf Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur l'accès à l'informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/rapport-annuel-au-parlement-2017-2018-loi-lacces-linformation Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur l'accès à l'informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/cnrc_ra_2017-2018_loi_sur_acces_information.pdf Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/transparency/annual-report-parliament-2018-2019-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - Loi sur l’accès à l’informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2020-02/nrc_ar_2018-2019_access_information.pdf Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/transparence/rapport-annuel-au-parlement-2018-2019-loi-lacces-linformation Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - Loi sur l’accès à l’informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2020-02/cnrc_ra_2018-2019_loi_sur_acces_information.pdf Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/transparency/annual-report-parliament-2019-2020-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - Loi sur l’accès à l’informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2020-11/atia-annual-report-to-parlement-2019-2020_en.pdf Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/transparence/rapport-annuel-au-parlement-2019-2020-loi-lacces-linformation Rapport annuel au Parlement 2019-2020 - Loi sur l’accès à l’informationPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2020-11/atia-annual-report-to-parliament-2019-2020_fr.pdf Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/transparency/annual-report-parliament-2020-2021-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2020-2021 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/transparence/rapport-annuel-au-parlement-2020-2021-loi-lacces-linformation Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/transparency/annual-report-parliament-2021-2022-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2021-2022 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/transparence/rapport-annuel-au-parlement-2021-2022-loi-lacces-linformation Rapport annuel au Parlement 2022-2023 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/transparency/annual-report-parliament-2022-2023-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2022-2023 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/transparence/rapport-annuel-au-parlement-2022-2023-loi-lacces-linformation Rapport annuel au Parlement 2023-2024 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/transparency/annual-report-parliament-2023-2024-access-information-act Rapport annuel au Parlement 2023-2024 - Loi sur l’accès à l’informationHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/transparence/rapport-annuel-au-parlement-2023-2024-loi-lacces-linformation

Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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