Conseil national de recherches Canada - Rapports annuels au Parlement - Loi sur l'accès à l'information
Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Conseil national de recherches Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur l'accès à l'informationHTMLanglais annual_report HTML
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