Loi sur le lobbying - Titulaires de charge publique désigné (TCPD) à AMC

Loi sur le lobbying - Titulaires de charge publique désigné (TCPD) à AMC Les personnes figurant sur la liste suivante ont été identifiées, aux fins des paragraphes 2.1 et 12.c.1 de La loi sur le Lobbying, comme titulaires de charge publique désignés (TCPD). Il leur est interdit à ce titre, de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral durant une période de cinq ans, après avoir quitté leur poste. Les Titulaires de charge publique désignés ont aussi l'obligation de répondre aux demandes de renseignements de la Commissaire au Lobbying. 2018-10-04 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTCPD Loi sur le lobbying - Titulaires de charge publique désigné (TCPD) à AMCCSV http://iz_opengovad_hochfrlobbying_act-designated_public_office_holders_dataset_english.csv Loi sur le lobbying - Titulaires de charge publique désigné (TCPD) à AMCCSV https://open.canada.ca/data/dataset/995218d2-b983-40d3-ac77-c1be92889408/resource/943cfca0-24a6-4755-a2c0-b0e4fc6c8ba6/download/iz_opengovad_hochfrlobbying-act-designated-public-office-holders-dataset_french.csv

Les personnes figurant sur la liste suivante ont été identifiées, aux fins des paragraphes 2.1 et 12.c.1 de La loi sur le Lobbying, comme titulaires de charge publique désignés (TCPD). Il leur est interdit à ce titre, de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral durant une période de cinq ans, après avoir quitté leur poste. Les Titulaires de charge publique désignés ont aussi l'obligation de répondre aux demandes de renseignements de la Commissaire au Lobbying.

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