Questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements

Questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements Selon le nouveau processus de nomination des juges fédéraux annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises pouvait soumettre sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires furent utilisés par les comités consultatifs sur les nominations à la magistrature pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats étaient avisés que certaines parties de leurs questionnaires pouvaient être rendues publiques au moment où ils seraient nommés à la magistrature. Les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements (voir biographie) suiven 2019-02-04 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Santé et sécuritéDroitPersonnesMinistère de la JusticeSystème judiciaireQuestionnaireNomination à la magistratureJugesDocuments d'information Questionnaire soumis par la juge Tracey L. ClementsHTML https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2017/03/the_honourable_justicetraceylclementsquestionnaire.html Questionnaire soumis par la juge Tracey L. ClementsHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2017/03/questionnaire_soumisparlajugetraceylclements.html

Selon le nouveau processus de nomination des juges fédéraux annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises pouvait soumettre sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires furent utilisés par les comités consultatifs sur les nominations à la magistrature pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats étaient avisés que certaines parties de leurs questionnaires pouvaient être rendues publiques au moment où ils seraient nommés à la magistrature.

Les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements (voir biographie) suiven

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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