Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation

Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation Le présent document fournit à l'industrie de l'information générale sur les facteurs dont Santé Canada tient compte lorsqu'il tente de déterminer si un produit de consommation présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines »; comment cette détermination influe sur les mesures prises par Santé Canada; les mesures que les membres de l'industrie devraient envisager pour aider à réduire ces dangers. 2021-03-01 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéDirective à l'intention de l'industriedanger pour la santé ou la sécurité humainesproduits de consommationréduire ces dangers Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommationHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/industry-guidance-danger-human-health-safety-posed-consumer-products.html Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommationHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/directive-intention-industrie-danger-sante-securite-humaines-presentent-produits-consommation.html

Le présent document fournit à l'industrie de l'information générale sur les facteurs dont Santé Canada tient compte lorsqu'il tente de déterminer si un produit de consommation présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines »; comment cette détermination influe sur les mesures prises par Santé Canada; les mesures que les membres de l'industrie devraient envisager pour aider à réduire ces dangers.

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