Résolution des Plaintes

Résolution des Plaintes L’Office national de l’énergie reçoit des plaintes sur des diverses questions : remise en état, dommages causés aux cultures ou pertes de récolte, drainage des eaux/drainage au moyen de tuyaux, bruit, dommages causés durant la construction, problèmes de communications/interactions avec des représentants de la société ou d’autres organisations. Les plaintes traitées dans le cadre du programme de règlement des plaintes sont des sujets de préoccupations qui sont communiqués à l’Office par des personnes touchées par une infrastructure énergétique sous compétence fédérale et les activités concrètes de la société. Parmi les plaignants, on peut trouver des groupes autochtones, des sociétés, des municipalités, des entrepreneurs, des organismes gouvernementaux, des associations de propriétaires fonciers, des propriétaires fonciers et des organismes non gouvernementaux (ONG). Dès réception d’une plainte, l’Office recommande, en collaboration avec les parties, le processus de règlement le mieux adapté pour arriver à une solution. S’il s’agit d’une question de conformité visée par un programme existant de vérification de la conformité, l’Office peut ordonner que certaines mesures soient prises en priorité avant de se pencher sur les autres questions. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre entre elles ou par la voie de la médiation, l’Office tranchera la question. Les parties peuvent aussi retirer leur plainte ou demander à l’Office de mettre le dossier en attente pendant qu’elles s’efforcent de résoudre leur différend. Cet ensemble de données comprend ce qui suit : tous les problèmes actuellement assignés; les nouvelles plaintes qui ont été assignées; les dossiers de plainte fermés ou réglés durant la période visée par le rapport. 2022-02-16 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@neb-one.gc.ca Économie et industrieONENumérocatégorie de problèmelieu géographiqueplainteproblèmeplaignantenvironnementdroits et intérêtssécuritédatecycle de vie de l’installation Résolution des plaintesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/energy/complaint-resolution.csv Résolution des plaintesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/energie/reglement-plaintes.csv Plaintes - Dictionnaire de Données CSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/energy/complaint-resolution-guide.csv Plaintes - Dictionnaire de Données CSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/energie/reglement-plaintes-guide.csv

L’Office national de l’énergie reçoit des plaintes sur des diverses questions : remise en état, dommages causés aux cultures ou pertes de récolte, drainage des eaux/drainage au moyen de tuyaux, bruit, dommages causés durant la construction, problèmes de communications/interactions avec des représentants de la société ou d’autres organisations. Les plaintes traitées dans le cadre du programme de règlement des plaintes sont des sujets de préoccupations qui sont communiqués à l’Office par des personnes touchées par une infrastructure énergétique sous compétence fédérale et les activités concrètes de la société. Parmi les plaignants, on peut trouver des groupes autochtones, des sociétés, des municipalités, des entrepreneurs, des organismes gouvernementaux, des associations de propriétaires fonciers, des propriétaires fonciers et des organismes non gouvernementaux (ONG). Dès réception d’une plainte, l’Office recommande, en collaboration avec les parties, le processus de règlement le mieux adapté pour arriver à une solution. S’il s’agit d’une question de conformité visée par un programme existant de vérification de la conformité, l’Office peut ordonner que certaines mesures soient prises en priorité avant de se pencher sur les autres questions. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre entre elles ou par la voie de la médiation, l’Office tranchera la question. Les parties peuvent aussi retirer leur plainte ou demander à l’Office de mettre le dossier en attente pendant qu’elles s’efforcent de résoudre leur différend. Cet ensemble de données comprend ce qui suit : tous les problèmes actuellement assignés; les nouvelles plaintes qui ont été assignées; les dossiers de plainte fermés ou réglés durant la période visée par le rapport.

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Nom de la région géographique:

Canada
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