Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des moïses visés par le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses. 2020-12-15 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommaireprojet d'application cycliquelits d'enfantsberceauxmoïsesrèglementconformité de l'industrieexigences de sécurité Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïsesHTML https://www.canada.ca/en/services/health/publications/product-safety/enforcement-bassinets-2017.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïsesHTML https://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/securite-produits/application-moises-2017.html