Plan ministériel de l'Agence spatiale canadienne 2018-2019

Plan ministériel de l'Agence spatiale canadienne 2018-2019 Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement. 2021-05-05 Agence spatiale canadienne asc.gouvernementouvert-opengovernment.csa@canada.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueAgence spatiale canadienneASCBudgetFinance publiquesDépenses publiquesÉtat financiers Plan ministériel 2018-2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/96e54902-da7d-40b6-aa2e-150bb90a2a55/resource/538964d8-3360-4915-b437-5280bca217e7/download/dp-2018-2019-eng.pdf Plan ministériel 2018-2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/96e54902-da7d-40b6-aa2e-150bb90a2a55/resource/6c91674b-6502-4e9e-baf3-61fc037d589d/download/pm-2018-2019-fr.pdf Plan ministériel 2018-2019HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2018-2019.asp Plan ministériel 2018-2019HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2018-2019.asp Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilitésHTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-raison-d-etre.asp Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilitésHTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-raison-d-etre.asp Contexte opérationnel et risques clésHTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2018-2019-operating-context.asp Contexte opérationnel et risques clésHTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2018-2019-contexte-operationnel.asp Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesPDF https://open.canada.ca/data/dataset/96e54902-da7d-40b6-aa2e-150bb90a2a55/resource/80e2f2f3-6505-41ee-95dd-c4c13d736118/download/dp-2018-2019-tables-eng.pdf Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesPDF https://open.canada.ca/data/dataset/96e54902-da7d-40b6-aa2e-150bb90a2a55/resource/31835e59-f36b-464c-abec-8e8148b61f74/download/pm-2018-2019-tables-fr.pdf Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesHTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2018-2019-tables.asp Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesHTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2018-2019-tables.asp État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/96e54902-da7d-40b6-aa2e-150bb90a2a55/resource/c1ffd78f-29cc-467d-9025-b195635541cd/download/dp-2018-2019-statements-eng.pdf État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/96e54902-da7d-40b6-aa2e-150bb90a2a55/resource/353dfc2e-9886-43f6-8506-77ce86cf3948/download/pm-2018-2019-etats-fr.pdf État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/pm-2018-2019-etats.asp État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/dp-2018-2019-statements.asp

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

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