La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) - Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour année 2021-2022

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) - Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour année 2021-2022 Rapports annuels pour l’année 2021-2022 présentant un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à La Société des ponts fédéraux Limitée 2022-10-03 Société des ponts fédéraux open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communicationaccès à l'informationAIPRPprotection des renseignements personnelsrapport annuel Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/9675c1e9-c1ed-4986-a128-79b4d1edbbad/resource/1edd2b77-1062-4d57-ac26-84bdfba57aba/download/fbcl-ati-annual-report-to-parliament-2021-2022.pdf Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/9675c1e9-c1ed-4986-a128-79b4d1edbbad/resource/e037c109-0e52-47f8-b8b9-5e5ff30d9cb8/download/spfl-ai-rapport-annuel-au-parlement-2021-2022.pdf Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/9675c1e9-c1ed-4986-a128-79b4d1edbbad/resource/741d7249-86f0-416d-897e-26223a794457/download/fbcl-privacy-annual-report-to-parliament-2021-2022.pdf Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022PDF https://open.canada.ca/data/dataset/9675c1e9-c1ed-4986-a128-79b4d1edbbad/resource/6a45c194-86bb-490c-a58a-934236aa5e4a/download/spfl-prp-rapport-annuel-au-parlement-2021-2022.pdf

Rapports annuels pour l’année 2021-2022 présentant un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à La Société des ponts fédéraux Limitée

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