Projet de vérification de la conformité 2020-2021 : Règlement sur les cosmétiques [Préavis d'importation]
Ce projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des cosmétiques importés aux termes du processus de préavis d'importation à certaines exigences du Règlement sur les cosmétiques.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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