2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel sur le rendement d'ISDE dans son administration de la Loi sur l'accès à l'information pour 2022-2023.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Bureau de la Secretaire générale
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTMLanglais français annual_report HTML
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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'informationHTMLfrançais website HTML
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