Résidus d'amalgames dentaires (mercure) - Avis P2
Cet avis s'applique aux propriétaires de cabinets dentaires qui effectuent des procédures en lien avec des amalgames dentaires ou du mercure élémentaire.
Cet avis est en vigueur depuis le 8 mai 2010 pour les propriétaires ayant un établissement de soins dentaires. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Environnement et Changement climatique Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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HGDAReadMe_LisezMoi.txtTXTanglais français guide TXT
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HGDA.csvCSVanglais français dataset CSV
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Rapport de performanceHTMLanglais website HTML
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Rapport de performanceHTMLfrançais website HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTMLanglais dataset HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTMLfrançais dataset HTML
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Avis de planification de la prévention de la pollutionanglais français
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