Résidus d'amalgames dentaires (mercure) - Avis P2

Résidus d'amalgames dentaires (mercure) - Avis P2 Cet avis s'applique aux propriétaires de cabinets dentaires qui effectuent des procédures en lien avec des amalgames dentaires ou du mercure élémentaire. Cet avis est en vigueur depuis le 8 mai 2010 pour les propriétaires ayant un établissement de soins dentaires. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas. 2022-02-23 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementprévention de la pollutionqualité de l'airatmosphèreclimatplanification de la p2environnementconservation HGDAReadMe_LisezMoi.txtTXT https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dental-amalgam-waste-mercury-p2-notice/HGDAReadMe_LisezMoi.txt HGDA.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dental-amalgam-waste-mercury-p2-notice/HGDA.csv Publié le 8 mai 2010, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2)HTML https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/pollution-prevention/planning-notices/performance-results/dental-amalgam-waste-mercury-overview.html Publié le 8 mai 2010, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2)HTML https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/resultats-rendement/residus-amalgames-dentaires-mercure-apercu.html Rapport de performanceHTML https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/pollution-prevention/planning-notices/performance-results/dental-amalgam-waste-mercury-overview/report.html Rapport de performanceHTML https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/resultats-rendement/residus-amalgames-dentaires-mercure-apercu/rapport.html Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dental-amalgam-waste-mercury-p2-notice/ Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/dental-amalgam-waste-mercury-p2-notice/?lang=fr

Cet avis s'applique aux propriétaires de cabinets dentaires qui effectuent des procédures en lien avec des amalgames dentaires ou du mercure élémentaire.

Cet avis est en vigueur depuis le 8 mai 2010 pour les propriétaires ayant un établissement de soins dentaires. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas.

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