Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

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Informations additionnelles

Courriel - Personne-ressource: bac.imaginez-imagine.lac@canada.ca
Mots clés:
- Rapport annuel
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2019-2020
- Rapport au Parlement
- BAC
Sujet:
- Gouvernement et vie politique
- Information et communication
- Droit
Endroit de publication: Canada
ISSN: SB1-15E-PDF
Numéro de catalogue du gouvernement du Canada: 2562-444X
Fréquence d'entretien et de mise à jour: Non planifié
Date de publication: 2020-10-20
Couverture temporelle: 2019-04-01 à 2020-03-31

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