Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Jouets de dentition remplis de liquide
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets de dentition remplis de liquide, lesquels sont assujettis à l'annexe 2, article 4 de la LCSPC.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada